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ART. PREMIER | N°CE115 |
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)
AMENDEMENT N°CE115
présenté par
le Gouvernement |
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , notamment celles liées au lieu de résidence et à l’origine réelle ou supposée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les habitants des quartiers populaires sont particulièrement exposés aux discriminations liées à leur origine, réelle ou supposée. Des études ont également démontré que le lieu de résidence, porteur de stéréotypes à l’encontre de certains territoires était susceptible de générer des processus de discriminations, notamment en matière d’insertion professionnelle. Dans ce contexte, le comité interministériel des villes (CIV) du 19 février 2013, dans sa décision n°25, a décidé qu’une action devait être conduite par le gouvernement pour reconnaître les discriminations territoriales comme critères de discriminations opposables. C’est le sens du présent amendement. La lutte contre ces phénomènes de discriminations qui contribuent à aggraver les fractures sociales et territoriales, s’inscrit dans les objectifs prioritaires de la politique de la ville et fonde un certain nombre de dispositifs qui lui sont attachés.