| ART. 5 | N°CE127 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2013
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)
Adopté
AMENDEMENT N°CE127
présenté par
| M. Pupponi, rapporteur |
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, après le mot :
« départements, »,
insérer les mots :
« ainsi que, notamment, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le contrat de ville vise à réunir les partenaires les plus divers, mais tous unis autour d’objectifs partagés. Il convient donc de préciser que la liste des signataires potentiels est ouverte et non limitative.