Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 5N°CE30

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 novembre 2013

RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)

Retiré

AMENDEMENT N°CE30

présenté par

Mme Bonneton et Mme Allain

----------

ARTICLE 5

Après le mot :

« consulaires »,

Rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« , les autorités organisatrices de transport et les représentants des associations sportives et des organismes intervenant dans le domaine de la culture et de la formation. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à compléter la liste des cosignataires des contrats de ville en prévoyant que les acteurs dans les domaines du sport, de la culture et de la formation y soient associés.

En effet, ces trois domaines répondent à des besoins réels pour les populations des quartiers en difficultés et il nous est apparu important de les indiquer comme parties prenantes aux contrats de ville.