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ART. 4N°CE40

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 novembre 2013

RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)

Retiré

AMENDEMENT N°CE40

présenté par

M. Baupin, Mme Bonneton et Mme Allain

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ARTICLE 4

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :

« et le taux d’échec scolaire ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose qu’en plus du critère de revenu, la géographie prioritaire soit caractérisée par le critère du taux d’échec scolaire.

Selon les territoires, le seul critère de revenu ne va pas permettre d’apprécier correctement la situation des quartiers et des populations qui y résident. Ainsi, est-il nécessaire d’ajouter notamment le critère du taux d’échec scolaire. Cette question constitue une problématique importante, qui nécessite de mettre en œuvre des dispositifs d’accompagnement, des moyens humains et financiers importants dans un objectif de favoriser l’égalité des chances. C’est une dimension importante qu’il ne faut pas éluder dans le processus de caractérisation des territoires prioritaires.