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ART. 5 | N°CE47 |
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)
AMENDEMENT N°CE47
présenté par
M. Coronado, Mme Bonneton et Mme Allain |
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ARTICLE 5
Compléter l'alinéa 13 par les mots :
« , élaborés avec la participation des habitants. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’inscrire la participation des habitants dans la définition des indicateurs et éléments d'appréciation qualitative fixés par chaque contrat de ville.
La dimension participative est absente de la loi. Comme l’ont montré de nombreux rapports d’analyse, elle est surtout la grande absente des dispositifs de politique de la ville depuis trente ans. La participation des habitants, acteurs associatifs, économiques des quartiers est pourtant essentielle pour garantir l’élaboration de politiques publiques au plus près des besoins des quartiers et de leurs habitants.
Sur la question de l'évaluation qualitative des résultats obtenus par les contrats de ville, il apparaît essentiel d'inclure la participation des habitants à la construction de ces indicateurs. En effet, ceux-ci sont mieux à même de déterminer les priorités et les spécificités de leur territoire, et d'en faire une appréciation qualitative permettant de définir les indicateurs à retenir.