| ART. PREMIER | N°CF2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)
AMENDEMENT N°CF2
----------
ARTICLE PREMIER
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
| ART. PREMIER | N°CF2 |
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)
AMENDEMENT N°CF2
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ARTICLE PREMIER
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.