| ART. PREMIER | N°AS173 |
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1376)
AMENDEMENT N°AS173
présenté par
| M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu et M. Vercamer |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« L’accès à la retraite prend en compte l’altération de la santé physique et mentale des assurés du fait d’une exposition prolongée, dans un cadre professionnel, à des facteurs de pénibilité. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tire les conclusions du dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité en souhaitant y inclure la prévention de la pénibilité dans les principaux objectifs du système de retraites.
Le présent amendement propose donc que le Gouvernement engage le débat et la réflexion sur un tel système en présentant dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi un rapport en ce sens.