| AVANT ART. 5 | N°AS177 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1376)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS177
présenté par
| M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu et M. Philippe Vigier |
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AVANT L'ARTICLE 5
A l'intitulé du titre II, substituer au mot:
« juste »,
le mot:
« complexe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour rendre un système plus juste, il faudrait instaurer un système universel par points pour l’ensemble des salariés et des cotisants.
En maintenant la multiplicité de régimes spéciaux existants et de modalités d’application différentes, le Gouvernement ne fait que rendre le système bien plus complexe.