| ART. PREMIER | N°AS208 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1376)
AMENDEMENT N°AS208
----------
ARTICLE PREMIER
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
| ART. PREMIER | N°AS208 |
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1376)
AMENDEMENT N°AS208
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ARTICLE PREMIER
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.