| ART. 12 | N°AS260 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1376)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS260
présenté par
| Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez et M. Sansu |
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ARTICLE 12
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement sont opposés au principe même du cumul emploi-retraite.
C'est pourquoi ils demandent la suppression de cet article.