Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 13N°AS306

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1376)

Adopté

AMENDEMENT N°AS306

présenté par

M. Gille, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, Mme Le Houerou, Mme Neuville, Mme Pinville, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Juanico, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Clergeau, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Romagnan, M. Touraine, M. Véran et Mme Guittet

----------

ARTICLE 13

Compléter l’article par les mots : 

« , ainsi que sur l’évolution des droits conjugaux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement tend à introduire un élément essentiel au rapport.