| ART. 6 | N°AS377 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 septembre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1376)
Adopté
AMENDEMENT N°AS377
présenté par
| M. Issindou, rapporteur |
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ARTICLE 6
I. - A l'avant-dernière phrase de l’alinéa 42, substituer aux mots :
« enregistrés »,
le mot :
« inscrits ».
II. - En conséquence, à la fin de la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« portés »,
le mot :
« inscrits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel