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ART. 6 N°AS386

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 septembre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1376)

Adopté

AMENDEMENT N°AS386

présenté par

M. Issindou, rapporteur

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ARTICLE 6

A l’alinéa 69, supprimer les mots :

« en vigueur ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel