Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 6 N°AS387

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 septembre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1376)

Adopté

AMENDEMENT N°AS387

présenté par

M. Issindou, rapporteur

----------

ARTICLE 6

A l’alinéa 70, après le mot :« sociale »,substituer au mot :

« des »,

les mots :

« perçus par les ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel