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ART. 19N°CL214

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 décembre 2013

EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1380)

Adopté

AMENDEMENT N°CL214

présenté par

M. Denaja, rapporteur

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ARTICLE 19

À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :

« au »

insérer les mots :

« I du ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.