| ART. 16 | N°CL58 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 décembre 2013
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1380)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL58
présenté par
| M. Tardy |
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ARTICLE 16
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « en concertation avec les éditeurs de services mentionnés à l’alinéa précédent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en application de cet article doit faire l'objet d'une concertation.
Dans son avis n°2013-08 du 4 juin 2013 sur le présent article, le CSA soulignait "la nécessité d'impliquer les éditeurs dans une démarche éditoriale positive de contribution à la lutte contre les préjugés sexistes et les violences faites aux femmes".
Le présent amendement prend en compte cet avis.