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ART. 8N°I-1023

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 octobre 2013

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°I-1023

présenté par

M. Eckert

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ARTICLE 8

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« antérieurement à »

le mot :

« avant ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.