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ART. 11 | N°I-1025 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°I-1025
présenté par
M. Eckert |
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ARTICLE 11
À l’alinéa 79, substituer aux mots :
« et suivants »,
les mots :
« à L. 214‑70 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.