| APRÈS ART. 6 | N°I-339 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 octobre 2013
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°I-339
présenté par
| M. Myard |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:
Le 1° de l’article 81 du code général des impôts est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’avantage fiscal réservé aux journalistes .
Il apparaît légitime que les journalistes participent à l’ effort exigé de nos concitoyens qui se traduit dans le présent projet de loi de finances par un renchérissement généralisée des impôts, des taxes et la réduction des niches fiscales.