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ART. 43N°I-855

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 octobre 2013

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°I-855

présenté par

M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier

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ARTICLE 43

I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 386 624 »

le nombre

« 383 624 ».

II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la troisième colonne du même tableau, substituer au nombre :

« 407 409 »

le nombre :

« 404 409 ».

III. – En conséquence, à la quatrième ligne de la deuxième colonne du même tableau , substituer au nombre :

« 284 684 »

le nombre :

« 281 684 ».

IV. – En conséquence, aux quatrième, sixième et huitième lignes de la troisième colonne du même tableau, substituer au nombre :

« 305 469 »

le nombre :

« 302 469 ».

V. – En conséquence, à la sixième ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au nombre :

« 298 473 »

le nombre :

« 295 473 ».

VI. – En conséquence, à la huitième ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au nombre :

« 224 000 »

le nombre :

« 221 000 ».

VII. – En conséquence, à la dixième ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au nombre :

« 227 906 »

le nombre :

« 224 906 ».

VIII. – En conséquence, à la dixième ligne de la troisième colonne du même tableau, substituer au nombre :

« 309 375 »

le nombre :

« 306 375 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à modifier l’article d’équilibre afin de mettre en œuvre la pause fiscale promise par le Gouvernement.

Ainsi, il est proposé d’annuler la hausse des prélèvements obligatoires de 3 milliards d’euros, et de la compenser par une baisse équivalente de la dépense publique.