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ART. 44N°II-789

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 novembre 2013

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°II-789

présenté par

M. Aubert

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ARTICLE 44

ÉTAT B

Mission « Médias, livre et industries culturelles »

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes + -
Presse28 000 0000
Livre et industries culturelles028 000 000
Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique00
Action audiovisuelle extérieure00
TOTAUX 28 000 00028 000 000
SOLDE 0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Presse028 000 000
Livre et industries culturelles28 000 0000
Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique00
Action audiovisuelle extérieure00
TOTAUX 28 000 00028 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif de financer la compensation au titre du report des accords État-Presse-La Poste qui sont arrivés à échéance.

La fin de cette compensation par l’État du moratoire 2009 sur l’augmentation des tarifs postaux aura pour conséquence de frapper durement la presse spécialisée qui ne peut envisager d’autre forme de diffusion que la diffusion par voie postale.

Cet amendement d’appel a principalement pour objectif d’attirer l’attention du gouvernement sur l’avenir de la presse spécialisée qui subira de plain fouet une augmentation de 22 % de ses tarifs postaux. Or, les acteurs de la filière ne sont pas en mesure de pouvoir affronter une telle revalorisation.

C'est pourquoi, il convient de diminuer les crédits de l'action 01 "Livre et lecture" du programme 334 "Livre et industries culturelles" à hauteur de 28 millions d'euros en autorisation d'engagement et d'augmenter à due concurrence l'action 02 "Aide à la presse" du programme 180 "Presse".

Demême, il convient de diminuer les crédits de l'action 01 "Livre et lecture" du programme 334 "Livre et industries culturelles" à hauteur de 28 millions d'euros en crédit de payement et d'augmenter à due concurrence l'action 02 "Aide à la presse" du programme 180 "Presse".