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APRÈS ART. 54 | N°II-852 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
Commission
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Gouvernement
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SOUS-AMENDEMENT N°II-852
présenté par
M. Eckert |
à l'amendement n° 509 de la commission des finances
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APRÈS L'ARTICLE 54
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression d’un alinéa inapplicable en l’état.