| ART. 31 | N°CL56 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 novembre 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1407)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL56
présenté par
| M. Molac, M. Coronado, M. Baupin et Mme Attard |
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ARTICLE 31
Compléter l’alinéa 23 par les mots :
« qui concernent son territoire. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli précise que les pôles de compétitivité sur lesquels les métropoles participent au copilotage aux côtés de l’Etat et de la Région sont ceux qui les concernent directement sur leurs territoires.