| ART. 31 | N°CL60 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 novembre 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1407)
Tombé
AMENDEMENT N°CL60
présenté par
| M. Molac, M. Coronado et M. Baupin |
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ARTICLE 31
Compléter l’alinéa 119 par une phrase ainsi rédigée :
« Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintroduire le principe de parité femmes-hommes pour l'élection de la commission permanente des métropoles.