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ART. 12N°CL85

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 novembre 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1407)

Tombé

AMENDEMENT N°CL85

présenté par

M. Baupin, M. Molac, M. Coronado et Mme Abeille

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ARTICLE 12

A l’alinéa 44, après le mot :

« membres »,

insérer les mots :

« ou parmi les conseillers d’arrondissement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à permettre la présence au conseil de la métropole du Grand Paris, les conseillers d’arrondissements qui ne seraient pas conseiller de Paris.

Cela permettrait d’éviter le cumul de fait entre conseiller de Paris, conseiller d’arrondissement et conseiller métropolitain.

Cet amendement serait en lien logique avec la proposition de loi sur les conseillers de Paris actuellement étudiée, qui permet à un arrondissement de ne pas être représenté au Conseil de Paris par son maire.