| ART. 48 | N°687 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 octobre 2013
PLFSS 2014 - (N° 1412)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°687
présenté par
| M. Paul |
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ARTICLE 48
À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« à »
les mots :
« au financement de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.