Suite aux travaux de la MECSS sur les arrêts de travail et les indemnités journalières, afin de mesurer la dépense représentée par les indemnités journalières complémentaires, il est proposé de faire évaluer par les entreprises le montant de ces indemnités versées au titre du dispositif légal et d’un accord de branche ou d’entreprise et d'introduire une disposition en ce sens dans la déclaration sociale nominative (DSN).

La mise en place de la DSN figurant à l’article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale permet à l’employeur sur la base du volontariat de recenser les rémunérations versées à ses salariés au cours du mois précédant. À l’occasion de cette déclaration, le montant des indemnités journalières complémentaires pourrait être estimé.