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ART. 34N°AS340

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 octobre 2013

PLFSS 2014 - (N° 1412)

Adopté

AMENDEMENT N°AS340

présenté par

M. Paul, rapporteur

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ARTICLE 34

A l’alinéa 2, substituer au mot :

« est »,

les mots :

« peut être ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.