| APRÈS ART. 44 | N°AC10 |
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
AMENDEMENT N°AC10
présenté par
| M. Léautey, rapporteur |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 44, insérer l'article suivant:
« Des fonds de formation des dirigeants bénévoles financés par les associations à but non lucratif peuvent être créés. Ils ont pour mission de financer et d’organiser la formation des dirigeants bénévoles des associations à but non lucratif. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de permettre au secteur associatif d'organiser la formation de ses dirigeants bénévoles. Des fonds auxquels pourront contribuer de façon volontaire les associations à but non lucratif pour assurer, par un droit de tirage, la formation de leurs dirigeants bénévoles, pourront ainsi être créés.