| ART. 4 | N°CE185 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Retiré
AMENDEMENT N°CE185
présenté par
| M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , notamment par un accompagnement des salariés dans le cadre de cessions de société ou fonds de commerce ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent que toutes les conditions soient réunies pour que les salariés qui décident de reprendre une entreprise aboutissent dans leur projet.