| ART. 9 A | N°CE244 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Tombé
AMENDEMENT N°CE244
présenté par
| M. François-Michel Lambert, Mme Allain et Mme Bonneton |
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ARTICLE 9 A
Substituer au mot :
« défavorisés »,
les mots :
« des personnes rencontrant des difficultés durables d’insertion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Le terme « défavorisé » est un adjectif qualificatif pouvant être abaissant pour les personnes concernées
L’objectif est de qualifier une situation de manière objective.