| ART. PREMIER | N°CE488 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Retiré
AMENDEMENT N°CE488
présenté par
| M. Blein, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 1, substituer aux mots :
« adapté à tous »,
les mots :
« présent dans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.