| ART. PREMIER | N°CE499 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Retiré
AMENDEMENT N°CE499
présenté par
| M. Blein, rapporteur |
----------
ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 12 :
« c) Appliquer les principes …(le reste sans changement) »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.