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ART. 3N°CE508

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2014

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)

Adopté

AMENDEMENT N°CE508

présenté par

M. Blein, rapporteur

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ARTICLE 3

Après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants :

« II bis.- Le conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire définit une stratégie tendant à : 

« 1° Promouvoir l’économie sociale et solidaire auprès des jeunes ; 

« 2° Aider les jeunes qui aspirent à entreprendre au service de projets socialement utiles et économiquement viables et valoriser leurs initiatives ;

« 3° Favoriser l’intégration des jeunes dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans une optique de cohérence, cet amendement regroupe au sein de l’article consacré au Conseil supérieur de l’ESS les dispositions de l’article 3 bis.