| ART. 48 | N°CE516 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Adopté
AMENDEMENT N°CE516
présenté par
| M. Blein, rapporteur |
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ARTICLE 48
À début de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Le ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.