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ART. 33N°CE579

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2014

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)

Adopté

AMENDEMENT N°CE579

présenté par

M. Blein, rapporteur

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ARTICLE 33

À l’alinéa 46, substituer à la dernière occurrence du mot :

« les »,

le mot :

« des ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.