| ART. 8 | N°CE668 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 avril 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1536)
Retiré
AMENDEMENT N°CE668
présenté par
| M. Blein, rapporteur |
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ARTICLE 8
Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« La chambre française de l’économie sociale et solidaire est associée à ces travaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence de la création de la Chambre française de l’économie sociale et solidaire.