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ART. 13 | N°290 |
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1541)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°290
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ARTICLE 13
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.