| ART. 16 BIS | N°391 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 novembre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1541)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°391
présenté par
| M. Philippe Vigier, M. Richard et M. Vercamer |
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ARTICLE 16 BIS
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« entreprise »,
les mots :
« milieu professionnel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision : les termes proposés, plus englobants, nous semblent mieux représenter la réalité des stages effectués par les étudiants lors de leur cursus. Une proportion non négligeable de stages sont effectués au sein de l’une des trois fonctions publiques, ou dans le milieu associatif ou humanitaire. Le terme de « stages en milieu professionnel » correspond enfin à la désignation du code de l’éducation.