| ART. 16 TER | N°398 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 novembre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1541)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°398
présenté par
| M. Philippe Vigier, M. Richard et M. Vercamer |
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ARTICLE 16 TER
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Il prend également en compte la situation financière des étudiants effectuant de longues études supérieures. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser les informations que le rapport gouvernemental devra prendre en compte lors de l’élaboration du rapport, en y incluant la situation financière souvent précaire des étudiants.