| ART. 79 | N°306 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2013
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1592)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°306
présenté par
| M. Eckert |
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ARTICLE 79
Mission « Travail et emploi »
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 14 :
« II. – Le second ... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« reste »
les mots :
« dans sa rédaction antérieure à la présente loi, demeure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.