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ART. 6N°CE107

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 janvier 2014

EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)

Retiré

AMENDEMENT N°CE107

présenté par

Mme de La Raudière

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ARTICLE 6

Rédiger ainsi les deux premières phrases de l’alinéa 1 :

« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, il est mené une campagne visant à promouvoir de bonnes pratiques d’ utilisation du téléphone mobile pour maîtriser son exposition en mode conversation. Cette campagne encourage de bonnes pratiques des téléphones mobiles en mode conversation pour maîtriser son exposition, notamment en recommandant l’utilisation d’un kit mains libres. Cette campagne s’adresse à tous les publics et, en particulier, aux parents et aux enfants. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision afin de porter une parole moins anxiogène pour l’utilisation du téléphone mobile tenant compte du fait que l’exigence de précaution doit être reliée aux seuls usages du téléphone à proximité de la tête (en mode conversation).