| ART. 7 | N°CE141 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE141
présenté par
| Mme Abeille, rapporteure |
----------
ARTICLE 7
A l’alinéa 1, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« ainsi que dans les écoles maternelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision visant à étendre aux écoles maternelles l'interdiction d'installer le WIFI dans les espaces dédiés à l'accueil, au repos et aux activités avec des enfants.