| ART. PREMIER | N°CE163 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CE163
présenté par
| Mme de La Raudière |
à l'amendement n° CE|145 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
A t'il été fait une étude d'impact pour savoir si cette disposition est réaliste avec le développement de nouvelles technologies 4G, 5G?