| ART. PREMIER | N°CE17 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
Tombé
AMENDEMENT N°CE17
présenté par
| M. Tardy |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 12, substituer aux mots :
« Les conditions d’exercice du droit à l’information »,
les mots :
« Les modalités d’information du public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle : il ne s'agit pas d'exercer un droit à l'information, mais d'appliquer ce droit, c'est-à-dire tout simplement d'informer le public.