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ART. PREMIERN°CE6

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014

EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)

Tombé

AMENDEMENT N°CE6

présenté par

M. Tardy

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ARTICLE PREMIER

A l’alinéa 5, substituer au mot :

« modération »,

le mot :

« maîtrise ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le risque dont il est question ici n'étant pas avéré, le terme de modération apparaît mal approprié. Mieux vaut donc lui préférer celui de "maîtrise", qui ne renvoie pas simplement à une limitation mais bien à un développement maîtrisé des usages.