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ART. PREMIER | N°CE6 |
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
AMENDEMENT N°CE6
présenté par
M. Tardy |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 5, substituer au mot :
« modération »,
le mot :
« maîtrise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le risque dont il est question ici n'étant pas avéré, le terme de modération apparaît mal approprié. Mieux vaut donc lui préférer celui de "maîtrise", qui ne renvoie pas simplement à une limitation mais bien à un développement maîtrisé des usages.