| ART. 2 | N°AS13 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 janvier 2014
RÉDUCTION D'ACTIVITÉ DES MONITEURS DE SKI - (N° 1636)
Adopté
AMENDEMENT N°AS13
présenté par
| Mme Battistel, rapporteure |
----------
ARTICLE 2
À l’alinéa 5, après le mot :
« moniteurs »,
insérer les mots :
« âgés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.