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ART. 2N°AS13

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 janvier 2014

RÉDUCTION D'ACTIVITÉ DES MONITEURS DE SKI - (N° 1636)

Adopté

AMENDEMENT N°AS13

présenté par

Mme Battistel, rapporteure

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ARTICLE 2

À l’alinéa 5, après le mot :

« moniteurs »,

insérer les mots :

« âgés ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.