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ART. 2 | N°AS13 |
RÉDUCTION D'ACTIVITÉ DES MONITEURS DE SKI - (N° 1636)
AMENDEMENT N°AS13
présenté par
Mme Battistel, rapporteure |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, après le mot :
« moniteurs »,
insérer les mots :
« âgés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.