| ART. 2 | N°137 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 janvier 2014
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1663)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°137
présenté par
| M. Bourdouleix |
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ARTICLE 2
I. – À la première phrase de l’alinéa 52, substituer aux mots :
« chacun d’entre eux fait valoir, simultanément ou successivement, »
les mots :
« l’un d’entre eux fait valoir ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 58.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence par rapport à l’amendement précédent.