| ART. PREMIER | N°177 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°177
présenté par
| Mme de La Raudière, M. Tardy, M. Martin-Lalande, M. Hetzel, M. Solère, M. Straumann, Mme Fort, M. Tetart, M. Taugourdeau, M. de Ganay, M. Herth, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller et M. Morel-A-L'Huissier |
----------
ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 20 :
« La présentation des résultats de cette simulation doit être conforme aux lignes directrices nationales publiées ... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Réécriture permettant de préciser certains points de procédure.