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ART. PREMIERN°179

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2014

EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1677)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°179

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE PREMIER

Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :

« Le seuil d’exposition caractérisant un point atypique est déterminé par l’Agence nationale des fréquences et fait »,

les mots :

« Les paramètres caractérisant un point atypique, dont le niveau d’exposition, sont déterminés par l’Agence nationale des fréquences et font ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le niveau d’exposition n’est pas le seul paramètre permettant de définir un point atypique, bien qu’il s’agisse d’une donnée essentielle. Cette identification repose également sur d’autres critères qui conduisent par exemple à ne pas retenir dans cette définition des lieux inhabités ou de passage.

Cet amendement permet donc à l’Agence nationale des fréquences de procéder au recensement des points atypiques de la façon la plus pertinente possible.